Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Arthom, domicilié à Paris, joignable à contact@monboncontrat.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de MonBonContrat, nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, date d'inscription
- Données des contrats : informations saisies dans les formulaires (noms, adresses, informations sur les biens vendus, prix, etc.)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — MonBonContrat ne stocke aucune donnée bancaire
- Données de signature : emails des signataires, date et heure de signature, adresse IP — traitées par DocuSeal
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La création et la gestion de votre compte
- La génération et le stockage de vos contrats
- L'envoi des contrats par email via Resend
- La gestion des paiements via Stripe
- La signature électronique via DocuSeal
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) auquel vous avez souscrit en créant votre compte.
5. Sous-traitants
MonBonContrat fait appel aux prestataires suivants :
- Supabase (États-Unis) — stockage des données et authentification
- Vercel (États-Unis) — hébergement de l'application
- Stripe (États-Unis) — traitement des paiements
- Resend (États-Unis) — envoi d'emails
- DocuSeal — signature électronique
Ces prestataires sont soumis à des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent) conformément au RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte. Les contrats signés sont conservés 5 ans pour répondre aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@monboncontrat.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
MonBonContrat utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@monboncontrat.fr